Rejet d'une marque composée de la couleur rouge pour des pommes de terre - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2019

Rejet d'une marque composée de la couleur rouge pour des pommes de terre

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Résumé

La marque revendiquant la couleur rouge, couleur primaire, pour désigner des variétés de pommes de terre se présente dans un simple quadrilatère, sans forme ni combinaison singulières. Ce signe abstrait et imprécis relève du fonds de la culture humaine, sera difficilement mémorisable et ne possède nullement en lui-même une fonction de l'indication de la nature et de l'origine commerciale des produits visés, surtout sur le marché extrêmement concurrentiel de l'agroalimentaire.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02121295 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02121295 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. Rejet d'une marque composée de la couleur rouge pour des pommes de terre : note sous CA Douai, 31 mai 2018, n° 18/00579, Sté Touquet Savour c/ Dir. gén. INPI : PIBD 2018, n° 1103, III, p. 662. Propriété industrielle, 2019, 1, pp.comm. 2. ⟨hal-02121295⟩

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