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Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2019

Déclinaison ou pas, telle est la question !

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Résumé

Les signes « Ecolab » (marque antérieure) et « Kairos Ecolab » (marque demandée) se différencient visuellement, par leur longueur et leur composition, et phonétiquement, par leur rythme et leurs sonorités d'attaque, de telle sorte que le consommateur moyennement attentif ne sera pas amené à croire que le signe contesté serait la déclinaison ou l'adaptation de la marque antérieure : il n'existe donc pas de risque de confusion entre les signes en cause.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02121291 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02121291 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. Déclinaison ou pas, telle est la question ! : note sous Cass. com., 14 nov. 2018, n° 17-24.086, Sté Ecolab Inc. c/ Dir. gén. INPI et Sté Kairos : JurisData n° 2018-020390 ; PIBD 2019, n° 1106, III, p. 771. Propriété industrielle, 2019, 2, pp.comm. 10. ⟨hal-02121291⟩

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