Comparaison Nutrilogie c/ Nutriolic : assez logique... - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2019

Comparaison Nutrilogie c/ Nutriolic : assez logique...

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Résumé

Les deux signes sont jugés très similaires et, apposés pour déterminer l'origine de produits identiques, conduisent à retenir l'existence d'un risque de confusion. Le signe Nutrilogie est bien exploité à titre de marque, même s'il se trouve accompagné de la marque L'Oréal : le consommateur est habitué à identifier les produits présentés souvent avec une double référence, c'est-à-dire avec une marque ombrelle et une marque de la gamme. Le fait que les deux marques ombrelle soient différentes n'atténue pas le risque de confusion.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02121289 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02121289 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. Comparaison Nutrilogie c/ Nutriolic : assez logique... : note sous TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 7 juin 2018, n° 16/00463, Sté L'Oréal c/ Sté Guinot : PIBD 2019, n° 1106, III, p. 773. Propriété industrielle, 2019, 2, pp.comm. 9. ⟨hal-02121289⟩

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