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Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2019

La fonction d'indication d'origine...

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Résumé

Le mot « Karawan » et son mode d'utilisation par l'entreprise poursuivie résultaient d'un choix afin de distinguer et d'individualiser ses produits auprès du consommateur et non d'assurer un simple référencement ; ainsi, la présence de la marque Roche Bobois et la commercialisation des produits dans un magasin dédié à cette marque ne sont pas de nature à retirer au signe litigieux sa fonction d'indicateur d'origine
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02121277 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02121277 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. La fonction d'indication d'origine... : note sous Cass. com., 23 janv. 2019, n° 17-18.693, Stés Roche Bobois Groupe et Roche Bobois international c/ Sté Caravane : JurisData n° 2019-000861 ; PIBD 2019, n° 1111, III, p. 114. Propriété industrielle, 2019, 4, pp.comm. 18. ⟨hal-02121277⟩

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