L’insoutenable légèreté des chartes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

L’insoutenable légèreté des chartes

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

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Droit
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Dates et versions

hal-02121060 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02121060 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. L’insoutenable légèreté des chartes. Actualité juridique Droit administratif, 2018, pp.185. ⟨hal-02121060⟩

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