Apport en numéraire de deniers propres et absence de formalités du remploi, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Apport en numéraire de deniers propres et absence de formalités du remploi, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014

Estelle Naudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046027
Centre de droit privé fondamental

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02119650

Soumis le : vendredi 3 mai 2019-23:03:17

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02119650 , version 1 (03-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02119650 , version 1

Citer

Estelle Naudin. Apport en numéraire de deniers propres et absence de formalités du remploi, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp.249-251. ⟨hal-02119650⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More