Apport en numéraire de deniers propres et absence de formalités du remploi, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Apport en numéraire de deniers propres et absence de formalités du remploi, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014

Estelle Naudin
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  • HAL Id : hal-02119650 , version 1

Citer

Estelle Naudin. Apport en numéraire de deniers propres et absence de formalités du remploi, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp.249-251. ⟨hal-02119650⟩

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