Les conditions de revalorisation de la soulte suite à la cession des actions postérieure à une donation-partage, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 11 septembre 2013 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly sociétés Année : 2013

Les conditions de revalorisation de la soulte suite à la cession des actions postérieure à une donation-partage, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 11 septembre 2013

Estelle Naudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046027

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02119644 , version 1 (03-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02119644 , version 1

Citer

Estelle Naudin. Les conditions de revalorisation de la soulte suite à la cession des actions postérieure à une donation-partage, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 11 septembre 2013. Bulletin Joly sociétés, 2013, pp.783-785. ⟨hal-02119644⟩

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