Le recours aux droits procéduraux fondamentaux à l’occasion de l’exercice des pouvoirs patronaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le recours aux droits procéduraux fondamentaux à l’occasion de l’exercice des pouvoirs patronaux

Christelle Varin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046569

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02118704 , version 1 (03-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02118704 , version 1

Citer

Christelle Varin. Le recours aux droits procéduraux fondamentaux à l’occasion de l’exercice des pouvoirs patronaux. Droits fondamentaux et contentieux social, Institut du travail de Bordeaux, Mar 2016, Bordeaux, France. pp.407-416. ⟨hal-02118704⟩

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