Le contrôle des processus constituants et du contenu des constitutions : faut-il un gardien des processus constituants ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2015

Le contrôle des processus constituants et du contenu des constitutions : faut-il un gardien des processus constituants ?

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02118481

Soumis le : vendredi 3 mai 2019-10:03:08

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

hal-02118481 , version 1 (03-05-2019)

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Citer

Jean-Pierre Massias. Le contrôle des processus constituants et du contenu des constitutions : faut-il un gardien des processus constituants ?. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, 30 (2014), pp.603-621. ⟨10.3406/aijc.2015.2259⟩. ⟨hal-02118481⟩

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