La réalité constitutionnelle du droit à la sécession - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

La réalité constitutionnelle du droit à la sécession

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02118478 , version 1 (03-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02118478 , version 1

Citer

Jean-Pierre Massias. La réalité constitutionnelle du droit à la sécession. Lecucq, Olivier. Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 6, Institut universitaire Varenne, pp.17-42, 2017, Kultura, 978-2-37032-125-1. ⟨hal-02118478⟩
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