La continuité territoriale dans la jurisprudence constitutionnelle - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

La continuité territoriale dans la jurisprudence constitutionnelle

Hanan Qazbir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042518
Centre de Recherches Juridiques

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Droit

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https://hal.science/hal-02118418

Soumis le : vendredi 3 mai 2019-09:34:53

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-02118418 , version 1

Citer

Hanan Qazbir. La continuité territoriale dans la jurisprudence constitutionnelle. Les (Dis)continuités territoriales, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Apr 2018, Grenoble, France. ⟨hal-02118418⟩

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