Les discontinuités historiques du droit administratif local - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Les discontinuités historiques du droit administratif local

Claire Courtecuisse

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02118416 , version 1 (03-05-2019)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-02118416 , version 1

Citer

Claire Courtecuisse. Les discontinuités historiques du droit administratif local. Les (Dis)continuités territoriales, Centre de Recherches Juridiques (EA 1965), Apr 2018, Grenoble, France. ⟨hal-02118416⟩

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