Preuve des contraventions : quand la preuve scientifique vient au secours de la preuve par écrit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers Droit, Sciences & Technologies Année : 2019

Preuve des contraventions : quand la preuve scientifique vient au secours de la preuve par écrit

Géraldine Vial

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-02117507 , version 1 (02-05-2019)

Identifiants

Citer

Géraldine Vial. Preuve des contraventions : quand la preuve scientifique vient au secours de la preuve par écrit. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 9, pp.179. ⟨10.4000/cdst.1117⟩. ⟨hal-02117507⟩

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