Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
Stéphanie Renard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02117183
Soumis le : jeudi 2 mai 2019-09:45:13
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02117183 , version 1
Citer
Stéphanie Renard. Les normes implicites d'habilitation à l'inapplication de la règle de droit. L'inapplication de la règle de droit, E Péchillon et S. Renard, Apr 2019, Vannes, France. ⟨hal-02117183⟩
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