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Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Les normes implicites d'habilitation à l'inapplication de la règle de droit

Stéphanie Renard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02117183 , version 1 (02-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02117183 , version 1

Citer

Stéphanie Renard. Les normes implicites d'habilitation à l'inapplication de la règle de droit. L'inapplication de la règle de droit, E Péchillon et S. Renard, Apr 2019, Vannes, France. ⟨hal-02117183⟩
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