Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Anne-Gaëlle Robert
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02117182

Soumis le : jeudi 2 mai 2019-09:43:50

Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:41:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02117182 , version 1 (02-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02117182 , version 1

Citer

Anne-Gaëlle Robert. Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 4, pp.958. ⟨hal-02117182⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More