Peines-plancher et retour des circonstances d'atténuation de la peine - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2007

Peines-plancher et retour des circonstances d'atténuation de la peine

Etienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02117172 , version 1 (02-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02117172 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Peines-plancher et retour des circonstances d'atténuation de la peine : le pouvoir judiciaire d'individualisation de la sanction à l'épreuve de la lutte contre la récidive (loi n° 2007-1198 du 10 août 2007). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 4, pp.853. ⟨hal-02117172⟩

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