Les questions propres au procès pénal: les jurés face au principe de laïcité - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2019

Les questions propres au procès pénal: les jurés face au principe de laïcité

Elisabeth Joly-Sibuet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954329
  • IdRef : 069162832
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Elisabeth Joly-Sibuet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02117145

Soumis le : jeudi 2 mai 2019-08:52:42

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02117145 , version 1 (02-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02117145 , version 1

Citer

Elisabeth Joly-Sibuet. Les questions propres au procès pénal: les jurés face au principe de laïcité. [Rapport de recherche] GIP Droit et Justice. 2019. ⟨hal-02117145⟩

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