La prise en compte de la diversité culturelle lors des transitions constitutionnelles : analyse à partir du cas des États du Pacifique insulaire - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La prise en compte de la diversité culturelle lors des transitions constitutionnelles : analyse à partir du cas des États du Pacifique insulaire

Carine David

Résumé

Dans son rapport sur le développement humain de 2004, intitulé « La liberté culturelle dans un monde diversifié », le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) commençait par constater que « gérer la diversité culturelle est l'un des défis les plus importants de notre époque ». Parmi les solutions proposées pour contrer le déni de liberté culturelle, ce rapport accorde une place centrale au droit constitutionnel. Au-delà d'une déclaration de droits proclamée par la Constitution et protégée par les juridictions, il propose la mise en place de politiques qui permettent une reconnaissance explicite de la diversité culturelle et le rejet de l'assimilation comme le fédéralisme, la consociation et le pluralisme juridique. Une telle appréciation s'avère particulièrement intéressante dans le cadre de la région du Pacifique Sud, lequel est constitué de petits États insulaires, nés de la décolonisation à partir des années 70's, dont les caractéristiques communes offre un champ d'étude intéressant sur la question de la transition constitutionnelle, notamment s'agissant de la prise en compte des cultures locales dans l'ingénierie institutionnelle mise en place lors de la décolonisation. D'autant que le rapport note que dans les anciennes colonies, « l'empreinte coloniale peut être marquée. En effet, il est souvent difficile de déterminer quels processus juridiques sont véritablement « traditionnels » et quels sont ceux qui peuvent être considérés comme un dérivé hybride de la manipulation et du contrôle colonial. Une complication supplémentaire à la séparation entre pratiques « authentiques » et « imposées » est le fait que la domination coloniale et sa « mission civilisatrice » ont unilatéralement clamé la responsabilité de l'introduction de valeurs, croyances et institutions modernes dans les colonies ». Cette étude se propose d'évoquer ces questions dans le contexte du Pacifique Sud, notamment à travers l'exemple de la République des Iles Fiji et de son histoire constitutionnelle chaotique (4 constitutions depuis 1970).

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  • HAL Id : hal-02117079 , version 1

Citer

Carine David. La prise en compte de la diversité culturelle lors des transitions constitutionnelles : analyse à partir du cas des États du Pacifique insulaire. Colloque de l'Association française de droit constitutionnel, Jun 2014, Lyon, France. ⟨hal-02117079⟩

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