Institutionnalisation de la coutume et processus législatif Etude comparée dans le Pacifique Sud Carine DAVID, Maitre de conférences en droit public Université de la Nouvelle-Calédonie Centre des Nouvelles Etudes du Pacifique (CNEP), EA n° 4242 A l'heure où le Sénat coutumier s'interroge sur son évolution possible dans le cadre du prochain statut de la Nouvelle-Calédonie, que celui-ci prenne la forme d'une Constitution d'un Etat souverain ou d'un statut d'autonomie renforcé, un regard sur les expériences de nos voisins du Pacifique semble pertinent. En effet, la plupart des territoires insulaires du Pacifique Sud ont vécu une expérience de décolonisation au cours de laquelle la question de la place des autorités coutumières dans l'architecture institutionnelle étatique a été posée. Mieux, on dispose désormais d'un recul d'une trentaine d'années sur ces expériences. Même s'il est évident que chaque territoire connaît des caractéristiques qui lui sont propres et que tout n'est pas transposable, un certain nombre de points communs permet de justifier la comparaison. La petite taille des pays et de leur population, le caractère insulaire de ces territoires, le fait qu'ils soient généralement répartis sur une aire géographique importante, l'expérience de la colonisation par les européens et ses conséquences sur l'exploitation des ressources notamment sont autant de critères de convergence. Dans le cadre de la mise en place des constitutions, il apparaît que l'incorporation des valeurs et pratiques coutumières et la prise en compte des autorités traditionnelles dans le texte constitutionnel fut, selon Yash Ghai, l'un des problèmes intellectuel et technique le plus complexe au vu de l'exercice pris dans son ensemble. De manière générale, les processus d'élaboration des constitutions ont impliqué des consultations conçues très largement. De ce fait, les autorités coutumières ont le plus souvent été associées aux discussions, rendant la question du rôle de la coutume et des chefs traditionnels plus prégnante que si le processus avait été appréhendé de façon plus élitiste ou organisé autour des seuls partis politiques structurés au niveau national.