Domanialité publique maritime et usages coutumiers en Nouvelle-Calédonie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Domanialité publique maritime et usages coutumiers en Nouvelle-Calédonie

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02116999 , version 1 (01-05-2019)

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  • HAL Id : hal-02116999 , version 1

Citer

Carine David. Domanialité publique maritime et usages coutumiers en Nouvelle-Calédonie. Les 30 ans de la loi littoral, 2017. ⟨hal-02116999⟩
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