Pour une approche renouvelée du droit français de la domanialité publique
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Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2007
Carine David : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02116996
Soumis le : mercredi 1 mai 2019-22:15:15
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Archivage à long terme le : vendredi 2 août 2019-13:09:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02116996 , version 1
Citer
Carine David. Pour une approche renouvelée du droit français de la domanialité publique. Les Petites Affiches, 2007, 165, pp.3. ⟨hal-02116996⟩
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