Communication Dans Un Congrès
Année : 2018
Delphine Costa : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-02116903
Soumis le : mercredi 1 mai 2019-18:56:28
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:42:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02116903 , version 1
Citer
Delphine Costa, Didier Ribes. Le contrôle de proportionnalité devant le Conseil d’État. Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, May 2017, Aix-en-Provence, France. pp. 41-52 12 p.]. ⟨hal-02116903⟩
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