Bénéfice d'un régime de retraite supplémentaire : le point de départ de la prescription quinquennale précisé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Bénéfice d'un régime de retraite supplémentaire : le point de départ de la prescription quinquennale précisé

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Xavier Aumeran  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 1 mai 2019-18:35:51

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Dates et versions

hal-02116892 , version 1 (01-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02116892 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Bénéfice d'un régime de retraite supplémentaire : le point de départ de la prescription quinquennale précisé. La Semaine juridique. Social, 2019, 16. ⟨hal-02116892⟩

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