Réserve héréditaire : une entrave à la liberté, à l'égalité, à la solidarité et à l'esprit entrepreneurial - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2019

Réserve héréditaire : une entrave à la liberté, à l'égalité, à la solidarité et à l'esprit entrepreneurial

Résumé

En l’état actuel du droit positif français, la réserve héréditaire constitue, de mon point de vue, une entrave à la liberté testamentaire, à l’égalité des chances et à la solidarité sociale tout comme une forme de barrière à l’esprit d’émancipation individuelle.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Réserve héréditaire.pdf (285.13 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-02116694 , version 1 (01-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02116694 , version 1

Citer

Daniel Borrillo. Réserve héréditaire : une entrave à la liberté, à l'égalité, à la solidarité et à l'esprit entrepreneurial. 2019. ⟨hal-02116694⟩
102 Consultations
1027 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More