Gérance – Cessation des fonctions et responsabilité du gérant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur. Sociétés. Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2013

Gérance – Cessation des fonctions et responsabilité du gérant

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02116470 , version 1 (30-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02116470 , version 1

Citer

Michel Storck. Gérance – Cessation des fonctions et responsabilité du gérant. JurisClasseur. Sociétés. Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2013, fasc. 74-20. ⟨hal-02116470⟩
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