L'obligation de mise en garde incombant au banquier teneur du compte titres de son client donneur d'ordres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

L'obligation de mise en garde incombant au banquier teneur du compte titres de son client donneur d'ordres

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02116461 , version 1 (30-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02116461 , version 1

Citer

Michel Storck. L'obligation de mise en garde incombant au banquier teneur du compte titres de son client donneur d'ordres. Les Petites Affiches, 2012, 225, pp.22-22. ⟨hal-02116461⟩
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