Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Archive ouverte univOAK : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02116454
Soumis le : mardi 30 avril 2019-23:06:47
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02116454 , version 1
Citer
Michel Storck. Les promesses de contrats, J. Cl. Civil, Contrats et obligations, Art. 1134 et 1135, Fasc. 10 : Introduction et notion ; Fasc. 20 : Les promesses unilatérales; Fasc. 30 : Les promesses synallagmatiques. Juris-Classeur Civil, 2015. ⟨hal-02116454⟩
Collections
24
Consultations
0
Téléchargements