Les promesses de contrats, J. Cl. Civil, Contrats et obligations, Art. 1134 et 1135, Fasc. 10 : Introduction et notion ; Fasc. 20 : Les promesses unilatérales; Fasc. 30 : Les promesses synallagmatiques - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Les promesses de contrats, J. Cl. Civil, Contrats et obligations, Art. 1134 et 1135, Fasc. 10 : Introduction et notion ; Fasc. 20 : Les promesses unilatérales; Fasc. 30 : Les promesses synallagmatiques

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02116454 , version 1 (30-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02116454 , version 1

Citer

Michel Storck. Les promesses de contrats, J. Cl. Civil, Contrats et obligations, Art. 1134 et 1135, Fasc. 10 : Introduction et notion ; Fasc. 20 : Les promesses unilatérales; Fasc. 30 : Les promesses synallagmatiques. Juris-Classeur Civil, 2015. ⟨hal-02116454⟩
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