Barème des indemnités prud'homales : vers un ministère public "partie jointe" en appel, Procédures 2019, comm. n° 125 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2019

Barème des indemnités prud'homales : vers un ministère public "partie jointe" en appel, Procédures 2019, comm. n° 125

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
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Soumis le : mardi 30 avril 2019-10:17:45

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-15:44:29

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hal-02115182 , version 1 (30-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02115182 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Barème des indemnités prud'homales : vers un ministère public "partie jointe" en appel, Procédures 2019, comm. n° 125. Procédures, 2019. ⟨hal-02115182⟩

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