Imputation de l’infraction de prêt de main-d’œuvre illicite par détournement des règles de l’intérim - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2013

Imputation de l’infraction de prêt de main-d’œuvre illicite par détournement des règles de l’intérim

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029
Droit, religion, entreprise et société

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Citer

François Duquesne. Imputation de l’infraction de prêt de main-d’œuvre illicite par détournement des règles de l’intérim. La Semaine juridique. Social, 2013, pp.1087-1087. ⟨hal-02114862⟩

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