Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2015
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https://hal.science/hal-02114855
Soumis le : lundi 29 avril 2019-23:05:41
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02114855 , version 1
Citer
François Duquesne. Déplacement professionnel entre deux lieux de travail : la chambre criminelle confirme, obs. Cass. crim., 2 sept. 2014, n° 13-80.665 P. La Semaine juridique. Social, 2015, pp.1016-1016. ⟨hal-02114855⟩
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