Déplacement professionnel entre deux lieux de travail : la chambre criminelle confirme, obs. Cass. crim., 2 sept. 2014, n° 13-80.665 P - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2015

Déplacement professionnel entre deux lieux de travail : la chambre criminelle confirme, obs. Cass. crim., 2 sept. 2014, n° 13-80.665 P

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02114855 , version 1 (29-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02114855 , version 1

Citer

François Duquesne. Déplacement professionnel entre deux lieux de travail : la chambre criminelle confirme, obs. Cass. crim., 2 sept. 2014, n° 13-80.665 P. La Semaine juridique. Social, 2015, pp.1016-1016. ⟨hal-02114855⟩
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