Le droit au congé payé annuel des fonctionnaires en cas d'absence due à la maladie (note sous CJUE 3 mai 2012 aff. 337/10, Neidel c/ Stadt Frankfurt am Main) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence de droit des affaires Année : 2012

Le droit au congé payé annuel des fonctionnaires en cas d'absence due à la maladie (note sous CJUE 3 mai 2012 aff. 337/10, Neidel c/ Stadt Frankfurt am Main)

Mélanie Schmitt
Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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https://hal.science/hal-02114854

Soumis le : lundi 29 avril 2019-23:03:32

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  • HAL Id : hal-02114854 , version 1

Citer

Mélanie Schmitt. Le droit au congé payé annuel des fonctionnaires en cas d'absence due à la maladie (note sous CJUE 3 mai 2012 aff. 337/10, Neidel c/ Stadt Frankfurt am Main). Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2012, 8, pp.578-578. ⟨hal-02114854⟩

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