L’entrave à la mission du coordinateur en matière de santé et de sécurité », obs. sous Cass. crim., 12 nov. 2014, n° 13-85.772 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2015

L’entrave à la mission du coordinateur en matière de santé et de sécurité », obs. sous Cass. crim., 12 nov. 2014, n° 13-85.772

François Duquesne
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Droit, religion, entreprise et société

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Citer

François Duquesne. L’entrave à la mission du coordinateur en matière de santé et de sécurité », obs. sous Cass. crim., 12 nov. 2014, n° 13-85.772. La Semaine juridique. Social, 2015, pp.1026-1026. ⟨hal-02114848⟩

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