L’entrave à la mission du coordinateur en matière de santé et de sécurité », obs. sous Cass. crim., 12 nov. 2014, n° 13-85.772 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2015

L’entrave à la mission du coordinateur en matière de santé et de sécurité », obs. sous Cass. crim., 12 nov. 2014, n° 13-85.772

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02114848 , version 1 (29-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02114848 , version 1

Citer

François Duquesne. L’entrave à la mission du coordinateur en matière de santé et de sécurité », obs. sous Cass. crim., 12 nov. 2014, n° 13-85.772. La Semaine juridique. Social, 2015, pp.1026-1026. ⟨hal-02114848⟩
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