L’ignorance légitime et l’intention dans l’entrave », note sous Cass. crim., 12 mai 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2015

L’ignorance légitime et l’intention dans l’entrave », note sous Cass. crim., 12 mai 2015

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02114843

Soumis le : lundi 29 avril 2019-23:03:03

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02114843 , version 1 (29-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02114843 , version 1

Citer

François Duquesne. L’ignorance légitime et l’intention dans l’entrave », note sous Cass. crim., 12 mai 2015. La Semaine juridique. Social, 2015, pp.1256-1256. ⟨hal-02114843⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
80 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More