Les évolutions jurisprudentielles du droit applicable au taux effectif global - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

Les évolutions jurisprudentielles du droit applicable au taux effectif global

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02114833 , version 1 (29-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02114833 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Les évolutions jurisprudentielles du droit applicable au taux effectif global. Les Petites Affiches, 2012, 225, pp.10-12. ⟨hal-02114833⟩
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