Loi ENL et accession à la propriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2006

Loi ENL et accession à la propriété

Frédérique Cohet

Résumé

Seront successivement étudiés les apports de la loi n° 2006-872 du 13 juillet portant engagement national pour le logement en matière d'accession à la propriété (par Frédérique Cohet-Cordey, p. 698), de relance de l'offre locative et de baux d'habitation (par Nicolas Damas, p. 706), de copropriété (par Jacques Laporte, p. 713) et de politique de l'habitat social (par Jean-Philippe Brouant, p. 717).On rappellera que dans notre numéro de septembre 2006 (p. 625), Jean-Pierre Blatter avait traité de l'impact de la loi ENL sur les baux commerciaux.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02113722 , version 1 (29-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02113722 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Loi ENL et accession à la propriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, 10, pp.698. ⟨hal-02113722⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More