Crédit-bail immobilier et clause de résiliation anticipée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

Crédit-bail immobilier et clause de résiliation anticipée

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02112100

Soumis le : vendredi 26 avril 2019-14:16:04

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:24:46

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02112100 , version 1 (26-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02112100 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Crédit-bail immobilier et clause de résiliation anticipée. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 10, pp.699. ⟨hal-02112100⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More