: « Droits de l’Homme et collectivités territoriales dans la Constitution », - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Mare et Martin Année : 2019

: « Droits de l’Homme et collectivités territoriales dans la Constitution »,

Christophe Chabrot

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02111987 , version 1 (26-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02111987 , version 1

Citer

Christophe Chabrot. : « Droits de l’Homme et collectivités territoriales dans la Constitution »,. Mare et Martin , A paraître, colloque de Paris I, ISJP (C. Le Bris, D. Rousseau), 5-6 décembre 2017, Sénat. ⟨hal-02111987⟩
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More