Portée juridique des documents publicitaires et convention des parties - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Portée juridique des documents publicitaires et convention des parties

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02111845

Soumis le : vendredi 26 avril 2019-11:46:26

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:24:44

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02111845 , version 1 (26-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02111845 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Portée juridique des documents publicitaires et convention des parties. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 12, pp.1023. ⟨hal-02111845⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More