Clause de réitération et promesse synallagmatique de vente - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Clause de réitération et promesse synallagmatique de vente

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02111804

Soumis le : vendredi 26 avril 2019-11:36:12

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Dates et versions

hal-02111804 , version 1 (26-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02111804 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Clause de réitération et promesse synallagmatique de vente. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 11, pp.924. ⟨hal-02111804⟩

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