Article Dans Une Revue Petites affiches Année : 2011

La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité

Résumé

Question prioritaire de constitutionnalité, contrôle de conventionnaliténouvelles variations sur le dialogue des juges, refus du dialogue, dialogue avec le Conseil constitutionnel contourné, dialogue avec la Cour de justice détourné, renouement du dialogue, dialogue rénové, dialogue relancé.

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02110204 , version 1 (25-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02110204 , version 1

Citer

Laetitia Guilloud-Colliat. La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité. Petites affiches, 2011, 89, pp.31-40. ⟨hal-02110204⟩

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