L’encadrement légal des comptes bancaires et des coffres-forts inactifs : étude d’une évolution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2014

L’encadrement légal des comptes bancaires et des coffres-forts inactifs : étude d’une évolution

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02109500 , version 1 (24-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02109500 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. L’encadrement légal des comptes bancaires et des coffres-forts inactifs : étude d’une évolution. Revue de droit bancaire et financier, 2014, 4, étude n° 15, pp.11-17. ⟨hal-02109500⟩
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