La norme ISO 26000, source d’une responsabilité métamorphosée ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La norme ISO 26000, source d’une responsabilité métamorphosée ?

Fleur Laronze
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046024

Résumé

La responsabilité sociétale des organisations envisagée par la norme ISO 26000 1 pose plusieurs questions. Quelle responsabilité ? Quelle incidence sur la responsabilité civile classique ? Ces questions en appellent d'autres. La responsabilité sociétale des organisations (RSO) dégagée par la norme ISO 26000, repose sur le respect de normes imposées et de normes choisies en matière environnementale, sociale et économique. Le respect est volontaire mais le non respect de certaines normes est sanctionné par la loi. Dès lors, la définition de la RSO résulte de la valeur juridique reconnue aux normes imposées et choisies, appliquées par l'organisation. En outre, l'incidence de la RSO sur la responsabilité civile classique peut être qualifiée de métamorphose. Afin de l'expliciter, un détour par les auteurs de la littérature classique et contemporaine s'impose. La métamorphose est envisagée, selon Ovide, de manière littérale, et montre comment d'une forme donnée, on passe à une autre forme. La métamorphose marque le passage d'un état à un autre. Dans un sens plus allégorique, la métamorphose se superpose à la nature véritable qu'on n'oublie jamais tout à fait. La métamorphose révèle une vérité jusqu'alors méconnue. Les masques tombent. La responsabilité sociétale subirait une métamorphose pour devenir une responsabilité juridique. Mais n'est ce pas ce qu'elle est en réalité ?

Domaines

Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-02109496 , version 1 (08-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02109496 , version 1

Citer

Fleur Laronze. La norme ISO 26000, source d’une responsabilité métamorphosée ?. Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ?, pp.165-176, 2016. ⟨hal-02109496⟩
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