Citizenship and Nationality: from fusion to confusion
Citoyenneté et Nationalité : de la fusion à la confusion
Résumé
Since Napoleon, France has directly linked the exercise of citizenship rights to the possession of nationality, even if the Revolution had not established this interdependence. However, this fusion of criteria leads to paradoxes and legal contradictions, and projects its effects including at the local level where neither the Sovereign nor nationality is at stake. This article aims to highlight these confusions and ways to correct them.
Depuis Napoléon, la France a relié directement l'exercice de droits de citoyenneté à la possession de la nationalité, même si la Révolution n'avait pas consacré cette interdépendance. Pourtant, cette fusion des critères aboutit à des paradoxes et contradictions juridiques, et projette ses effets y compris au niveau local où pourtant n'est pas en jeu ni le Souverain ni la nationalité. Cet article se propose de faire apparaitre ces confusions et les pistes pour les rectifier.
Domaines
Droit
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