Les problèmes juridiques soulevés par la création des communautés de communes dans les collectivités d’outre-mer - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Les problèmes juridiques soulevés par la création des communautés de communes dans les collectivités d’outre-mer

Jean-Paul Pastorel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 964192
Gouvernance et développement insulaire
Alain Moyrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031577
  • IdRef : 030193893
Gouvernance et développement insulaire

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Science politique

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Soumis le : mardi 23 avril 2019-22:35:32

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02107961 , version 1

Citer

Jean-Paul Pastorel, Alain Moyrand. Les problèmes juridiques soulevés par la création des communautés de communes dans les collectivités d’outre-mer. Pierre-Yves Monjal; Vincent Aubelle. La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, l'Harmattan, 2013, 978-2-336-29370-7. ⟨hal-02107961⟩

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