Les occasions manquées pour l'intégration européenne du fait de la non-entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du marché commun et de l'Union européenne Année : 2006

Les occasions manquées pour l'intégration européenne du fait de la non-entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe

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Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02106880

Soumis le : mardi 23 avril 2019-13:46:31

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hal-02106880 , version 1 (23-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02106880 , version 1

Citer

Daniel Vignes, Florence Chaltiel, Jean-Marc Thouvenin, Laure Augier Tessier, Paméla Bonnerot Lebouché, et al.. Les occasions manquées pour l'intégration européenne du fait de la non-entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2006, 499, pp.371-390. ⟨hal-02106880⟩

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