Le sort des contrats de travail conclus avec le comité d'entreprise à l'occasion de la mise en place du comité social et économique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers Lamy du CSE Année : 2019

Le sort des contrats de travail conclus avec le comité d'entreprise à l'occasion de la mise en place du comité social et économique

Bernard Gauriau
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Résumé

Analyse du transfert des contrats de travail à l'occasion du passage au CSE, pour un comité d'entreprise pris en qualité d'employeur.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02106403

Soumis le : mardi 23 avril 2019-07:53:55

Dernière modification le : lundi 14 novembre 2022-03:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02106403 , version 1 (23-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02106403 , version 1
  • OKINA : ua19534

Citer

Bernard Gauriau. Le sort des contrats de travail conclus avec le comité d'entreprise à l'occasion de la mise en place du comité social et économique. Les cahiers Lamy du CSE, 2019, 190, pp.20-22. ⟨hal-02106403⟩

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