Le juge judiciaire et l'accord collectif : brèves observations - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le juge judiciaire et l'accord collectif : brèves observations

Paul-Henri Antonmattei
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.science/hal-02106172

Soumis le : lundi 22 avril 2019-17:54:28

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:48

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Dates et versions

hal-02106172 , version 1 (22-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02106172 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. Le juge judiciaire et l'accord collectif : brèves observations. Le droit du travail, ses juges et ses sanctions, Dec 2016, Paris, France. ⟨hal-02106172⟩

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