Expertise économique et droit français de la concurrence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2018

Expertise économique et droit français de la concurrence

Résumé

The economic expertise in the field of competition consists, on the one hand, of theoretical and empirical research carried out by academics and researchers on the object, nature and scope of competition rules and on judicial decisions and, on the other hand, in an amicable or contentious framework, missions carried out by practioners. The purpose of this article is to present an overview of the different types of expertise that can be mobilized in the context of a competition case as well as the role played by economists in this context, within the framework of French competition law. We will focus our analysis on judicial experts and economic consulting firms and prove their differences.
L’expertise économique dans le domaine de la concurrence se compose, d’une part, des recherches théoriques et empiriques menées, dans un cadre académique, par les universitaires et les chercheurs sur l’objet, la nature et la portée des règles ainsi que sur les décisions de justice et, d’autre part, dans un cadre amiable ou contentieux, des missions réalisées par des « hommes de l’art ». L’objet de cet article consiste à présenter, dans le cadre du droit français, un panorama des différentes modalités d’expertise pouvant être mobilisées dans le cadre d’une affaire de concurrence et la place qu’y occupent les économistes. Nous centrerons notre analyse sur les experts judiciaires et les cabinets d’expertise économique et soutiendrons que les économistes peuvent utilement contribuer à la résolution des contentieux, mais qu’ils n’ont pas encore toute la place qu’ils pourraient avoir.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-02105208 , version 1 (01-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02105208 , version 1

Citer

Marc Deschamps, Bruno Jeandidier. Expertise économique et droit français de la concurrence. 2018. ⟨hal-02105208⟩
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