Pavane pour une étoile éteinte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Pavane pour une étoile éteinte

Résumé

Le dernier article d'une grande loi napoléonienne – celle du 28 pluviôse an VIII – a disparu avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 21 avril 2006, récemment ratifiée. - Si cet épisode n'a guère attiré l'attention, il offre l'occasion de revenir sur les effets de l'abrogation d'anciennes dispositions, aux origines du dualisme juridictionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02103321 , version 1 (18-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103321 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Pavane pour une étoile éteinte. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 29, pp.act. 859. ⟨hal-02103321⟩

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