Le bail rural administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2008

Le bail rural administratif

Résumé

Il arrive régulièrement que les personnes publiques concluent des baux ruraux sur les biens agricoles de leur domaine privé. Ces contrats présentent diverses particularités, que le Code rural détaille et dont une jurisprudence méconnue a précisé la portée.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02103187 , version 1 (18-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103187 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Le bail rural administratif. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, 47, pp.2263. ⟨hal-02103187⟩

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